Conditions générales de vente
Conditions générales de vente En vigueur au 01/08/2026
Article 1 — Objet et champ d'application Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur atroces.com entre Atroces et tout acheteur non professionnel. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.
Article 2 — Produits Les produits vendus sont des badges à épingle et des impressions grand format.
Caractéristiques réelles des badges : diamètre 38 mm, corps métal, impression sur papier, film de protection plastique, fixation par épingle métallique au dos. Fabrication Paris. Poids unitaire approximatif : 30 g.
Caractéristiques réelles des impressions : format 30 × 40 cm, papier. Vendues sans cadre.
Les pages de présentation de la marque comportent des éléments narratifs relevant de la fiction, notamment s'agissant de procédés, dispositifs, comités ou méthodes de conception. Ces éléments n'ont pas valeur contractuelle. Seules les caractéristiques énoncées au présent article et sur la fiche technique de chaque produit engagent le vendeur.
Les couleurs affichées à l'écran peuvent différer légèrement des couleurs réelles.
Article 3 — Commande La commande est ferme à réception du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé à l'acheteur. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal, notamment en cas de quantités manifestement destinées à la revente.
Aucune personnalisation n'est proposée. Le vendeur ne réalise ni texte sur mesure, ni visuel sur mesure, ni impression à la demande, quelle qu'en soit la contrepartie.
Article 4 — Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 5 — Paiement Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés lors de la validation du panier. Les données de paiement sont traitées par le prestataire [•] et ne sont pas conservées par le vendeur.
Article 6 — Livraison Livraison en France Métropolitaine sous 15 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande. En cas de retard, l'acheteur peut mettre en demeure le vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat si la livraison n'intervient pas (art. L216-2 du code de la consommation). Les sommes versées lui sont alors remboursées sous quatorze jours.
Article 7 — Droit de rétractation L'acheteur dispose de quatorze jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité (art. L221-18 du code de la consommation). Il en informe le vendeur par déclaration dénuée d'ambiguïté à epinglesatroces@gmail.com, ou au moyen du formulaire type annexé aux présentes.
Les produits sont renvoyés dans les quatorze jours suivant la déclaration, dans leur état d'origine. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception du retour, ou la preuve de son expédition.
Article 8 — Garanties légales Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du code de la consommation) pendant deux ans à compter de la délivrance, et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du code civil). L'acheteur n'a pas à prouver l'antériorité du défaut de conformité pendant ce délai.
Article 9 — Réclamations et médiation Toute réclamation est adressée à epinglesatroces@gmail.com. À défaut de solution amiable, l'acheteur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation. Une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible.
Article 10 — Données personnelles Voir la politique de confidentialité.
Article 11 — Droit applicable Les présentes sont soumises au droit français.
Annexe — Formulaire type de rétractation À l'attention de [éditeur, adresse, e-mail] : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous. Commandé le [•], reçu le [•]. Nom : [•]. Adresse : [•]. Date : [•].